Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS.

 

Est considéré comme «client» toute personne physique ou moral réalisant auprès de la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

La société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS, n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services: accompagnement, coaching, séminaires).

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS.

Toute commande passée sur notre site exige l’acceptation intégrale des conditions générales de vente.

 

Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

 

Dès réception du paiement des Services compris dans la commande, la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.

 

Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Service(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.

 

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS lui envoie une facture par voie électronique. 

 

Pour lutter contre la fraude, la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

 

la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Services, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).

 

Les prix sont fermes et ne peuvent être révisé pendant la durée d’exécution des Services, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

 

La société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

 

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues sur le Site ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client.  En cas de tarif promotionnel, la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

 Article 5 : Création de l’espace client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. 

 

Le Client s’engage lors de son inscription à : 

 

 

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

 

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

 

Vous avez le choix de régler le règlement par carte bancaire. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations diffusées sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia . Vous pouvez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace dédié.

 

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

 

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse info@blockbourse.fr

 

La société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS, s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les Clients, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.

 

La société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS, déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution des Services.

 

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

La société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS,  est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Cette garantie permet de tester une formation en suivant le premier module, puis de demander un remboursement intégral si elle ne vous convient pas.

Vous perdrez alors l’accès à la formation à vie, et à votre espace membre.

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement ) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et donc une renonciation du délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le «contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple: un film téléchargé) ».

Autrement dit: la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une erreur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et / ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails. Ce lien est précédé de la mention «Se désabonner», ou «Se désabonner».

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par la BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS. veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

 

La société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

 

En outre, la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. 

 

Le Client reconnait que la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

La société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin

 

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

 

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

 

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par la société BLOCKBOURSE ACADEMIE SAS ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.